SARL Meunier Conseil · Rousseau Ingénierie SARL

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SARL Meunier Conseil
115, rue des Artisans, 87100 Limoges
SIRET : 54858571000013
N° de TVA intracommunautaire : FR46548585710
représentée par M. Jacques Jean, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

Rousseau Ingénierie SARL
19 bis avenue de la Libération, 74960 Annecy, France
SIRET : 79664206400110
N° de TVA intracommunautaire : FR46796642064
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 100 utilisateurs nommés.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La redevance de licence s'élève à 932,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 1 118,40 € TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,5 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Martineau.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Martineau, le 19 janvier 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________