EURL Rhônasys · Lucas & Fils SAS

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

BAIL COMMERCIAL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Lucas & Fils SAS
Zone artisanale des Grands Prés, 170 ter avenue du Maréchal Leclerc, 63100 Clermont-Ferrand
SIRET : 83346765700023
N° de TVA intracommunautaire : FR33833467657
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'une part,

ET :

EURL Rhônasys
117 place de la Mairie, 75007 Paris
SIRET : 56436902300234
N° de TVA intracommunautaire : FR17564369023
représentée par M. Vincent Chevallier, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 571 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 117 place de la Mairie, 75007 Paris (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le loyer s'élève à 12 570,00 euros HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 15 084,00 euros TTC).
4.2 Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période.
4.3 Le Preneur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un dépôt de garantie d'un montant de 3 771,00 €.
4.4 En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
5.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2027.
5.3 Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fontaine-sur-Le Roux.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Fontaine-sur-Le Roux, le 12 décembre 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________