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SARL Meunier Conseil · Rousseau Ingénierie SARL

FrenchContract text13 fields

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Contract text (the model received exactly this text)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SARL Meunier Conseil
115, rue des Artisans, 87100 Limoges
SIRET : 54858571000013
N° de TVA intracommunautaire : FR46548585710
représentée par M. Jacques Jean, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

Rousseau Ingénierie SARL
19 bis avenue de la Libération, 74960 Annecy, France
SIRET : 79664206400110
N° de TVA intracommunautaire : FR46796642064
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 100 utilisateurs nommés.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La redevance de licence s'élève à 932,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 1 118,40 € TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,5 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Martineau.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Martineau, le 19 janvier 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________

Verdict

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Prompt given to every model

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

How we score

Exact match per field after normalizing dates, amounts, and whitespace. Missing diacritics count as an error. Cost is the actual token spend of this run, converted at the rate shown in the footer.

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