SAS Dufour Ingénierie · SAS Établissements Duval

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SAS Établissements Duval
ZI des Tuileries, 88 avenue Jean Jaurès, 66000 PERPIGNAN
SIRET : 44343337000055
N° de TVA intracommunautaire : FR24443433370
ci-après dénommée « le Client »,
d'une part,

ET :

SAS Dufour Ingénierie
64, rue des Écoles, 69100 Villeurbanne
SIRET : 78600240200117
N° de TVA intracommunautaire : FR74786002402
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le forfait de maintenance s'élève à 1 360,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus.
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le 28 avril 2025.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois (3) mois expirant à la fin d'un mois civil.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Martel.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Martel, le 25 mars 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________