Couverture Petit SAS · Imprimerie Marie SAS

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Couverture Petit SAS
6 avenue du Maréchal Leclerc, 29200 Brest
SIRET : 65994361700053
N° de TVA intracommunautaire : FR44659943617
représentée par M. Joseph Carpentier, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

Imprimerie Marie SAS
139, rue des Frères Lumière, 13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 70322768600119
N° de TVA intracommunautaire : FR00703227686
représentée par M. Nicolas Guérin, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations d'infogérance de l'infrastructure informatique et d'assistance aux utilisateurs, conformément au descriptif figurant en Annexe 1.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 La rémunération du Prestataire s'élève à 1 100,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus.
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 550,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,5 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dos Santos.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Dos Santos, le 5 février 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________