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Provencedata SAS · SARL Faure Médias

FrançaisTexte du contrat13 champs

Document fr-p0009 · mise en page short · 13 champs · partie publique du jeu de données · Même facture · Anglais (US) → · Signaler une erreur dans cet exemple

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Provencedata SAS
156 rue des Artisans, 49100 Angers
SIRET : 37705486100010
N° de TVA intracommunautaire : FR65377054861
représentée par M. Jules Rousseau, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

SARL Faure Médias
114, avenue Jean Jaurès, 76100 Rouen
SIRET : 79707786400040
N° de TVA intracommunautaire : FR80797077864
représentée par M. Guy Cordier, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 25 utilisateurs nommés.
2. Prix : La redevance de licence s'élève à 30 940,00 € HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 37 128,00 € TTC). Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte. En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le 21/05/2025. Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028. Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie. Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 2 500,00 € par manquement.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barre. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Barre, le 25/04/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________

Verdict

Le moins cher sans erreur : Mistral Small 4, à 0,20 € pour 1 000 documents.

  • Claude Sonnet 5 ne fait aucune erreur non plus, mais coûte 25,9× plus cher.

Prompt soumis à chaque modèle

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

Notre notation

Correspondance exacte par champ, après normalisation des dates, des montants et des espaces. Les diacritiques manquants comptent comme une erreur. Le coût correspond à la consommation réelle de tokens de cette exécution, convertie au taux indiqué en bas de page.

Ce que chaque modèle a extrait

ChampValeur correcteMistral Small 413 / 13 champsGemma 4 31B12 / 13 champsGPT-6 Luna13 / 13 champsDeepSeek V4.1 Flash13 / 13 champsQwen3.8 Flash13 / 13 champsGemini 3.5 Flash Lite13 / 13 champsGemini 3.8 Flash13 / 13 champsMistral Medium 3.513 / 13 champsGPT-6 Sol13 / 13 champsClaude Sonnet 513 / 13 champs
PrestataireProvencedata SASProvencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)Provencedata SAS (correct)
Identifiant du prestataire3770548610001037705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)37705486100010 (correct)
ClientSARL Faure MédiasSARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)SARL Faure Médias (correct)
Identifiant du client7970778640004079707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)79707786400040 (correct)
Type de contratlicenselicense (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)license (correct)
Prix HT30940.0030940.00 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)30940 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)30940.00 (correct)
DeviseEUREUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)EUR (correct)
Périodicitéyearlyyearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)yearly (correct)
Date d'effet2025-05-212025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)2025-05-21 (correct)
Date de fin2028-12-312028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)2028-12-31 (correct)
Préavis (mois)—— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)— (correct)
Pénalité de retard (% par jour)0.050.05 (correct) 0.00format numérique0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)0.05 (correct)
Droit applicableFRFR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)FR (correct)
Tokensentrée / sortie1 214 / 1641 257 / 1991 306 / 2381 584 / 4391 637 / 1 2251 245 / 1961 245 / 4631 214 / 1641 306 / 1111 785 / 194
dont raisonnement cachéfacturé comme sortie00863311 0340267000
dont depuis le cacheentrée facturée à prix réduit499559079676800000
Coût de ce documentcette exécution0,0002 €0,0002 €0,0003 €0,0004 €0,0007 €0,0008 €0,0025 €0,0028 €0,0040 €0,0051 €
Pour 1 000 documentspour ce même type de document0,20 €0,24 €0,26 €0,43 €0,66 €0,79 €2,46 €2,81 €4,02 €5,07 €
Latencecette exécution1,3 s11,2 s2,7 s5,1 s21,9 s1,2 s2,2 s1,2 s2,7 s2,6 s