Provencedata SAS · SARL Faure Médias

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Provencedata SAS
156 rue des Artisans, 49100 Angers
SIRET : 37705486100010
N° de TVA intracommunautaire : FR65377054861
représentée par M. Jules Rousseau, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

SARL Faure Médias
114, avenue Jean Jaurès, 76100 Rouen
SIRET : 79707786400040
N° de TVA intracommunautaire : FR80797077864
représentée par M. Guy Cordier, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 25 utilisateurs nommés.
2. Prix : La redevance de licence s'élève à 30 940,00 € HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 37 128,00 € TTC). Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte. En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le 21/05/2025. Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028. Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie. Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 2 500,00 € par manquement.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barre. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Barre, le 25/04/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________