Mercier & Fils SAS · SARL Morin et Associés

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SARL Morin et Associés
133, boulevard Gambetta, 13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 93835453700236
N° de TVA intracommunautaire : FR45938354537
représentée par M. Bernard Grenier, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'une part,

ET :

Mercier & Fils SAS
143, avenue des Champs, 14000 Caen
SIRET : 37493872800010
N° de TVA intracommunautaire : FR25374938728
représentée par M. Georges Rousseau, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 25 utilisateurs nommés.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La redevance de licence s'élève à 543,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus.
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de un (1) mois expirant à la fin d'un mois civil.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sainte ArnaudeBourg.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Sainte ArnaudeBourg, le 14/04/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________