SASU Rousseau Ingénierie · SAS Paysages Dufour

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

BAIL COMMERCIAL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SASU Rousseau Ingénierie
158, avenue du Maréchal Leclerc, 64000 Pau
SIRET : 98397922000164
N° de TVA intracommunautaire : FR13983979220
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

SAS Paysages Dufour
Parc technologique, 177 avenue des Champs, 13290 Aix-en-Provence
SIRET : 50659632900231
N° de TVA intracommunautaire : FR80506596329
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 471 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 158, avenue du Maréchal Leclerc, 64000 Pau (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le loyer s'élève à 1 230,00 euros HT par mois, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 %.
4.2 Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période.
4.3 En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,5 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de six (6) mois expirant à la fin d'un mois civil.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de ArnaudVille.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à ArnaudVille, le 20/11/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________