Établissements Dumont SARL · SARL Rousseau et Associés

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Dumont SARL
95, boulevard Victor Hugo, 92000 NANTERRE
SIRET : 98184846800014
N° de TVA intracommunautaire : FR57981848468
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

SARL Rousseau et Associés
Zone industrielle Nord, 43 boulevard Victor Hugo, 59000 Lille
SIRET : 34098847600016
N° de TVA intracommunautaire : FR45340988476
représentée par M. Guy Charpentier, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le forfait de maintenance s'élève à 41 190,00 € HT par an, TVA au taux de 20 % en sus (soit 49 428,00 € TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

6.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
6.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charles.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Charles, le 27 novembre 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________