Établissements Martin SAS · Lambert et Associés SAS

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Lambert et Associés SAS
47 rue du Stade, 45100 Orléans
SIRET : 96335036800055
N° de TVA intracommunautaire : FR39963350368
représentée par M. Arthur Gautier, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'une part,

ET :

Établissements Martin SAS
29, rue du Stade, 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 76505443200057
N° de TVA intracommunautaire : FR39765054432
représentée par M. Jérôme Caron, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations d'infogérance de l'infrastructure informatique et d'assistance aux utilisateurs, conformément au descriptif figurant en Annexe 1.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La rémunération du Prestataire s'élève à 6 040,00 € HT, TVA au taux de 20 % en sus.
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,02 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
5.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
5.3 Le délai de préavis de résiliation est de trois (3) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Jean.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Jean, le 14/05/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________