SASU Lambert Conseil · Provencetrans SARL

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

BAIL COMMERCIAL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SASU Lambert Conseil
93 rue du Moulin, 44300 NANTES
SIRET : 60002534000024
N° de TVA intracommunautaire : FR84600025340
représentée par M. Luc Lelièvre, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

Provencetrans SARL
106 rue Gambetta, 13002 Marseille
SIRET : 61554416000059
N° de TVA intracommunautaire : FR36615544160
représentée par M. André Besson, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 587 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 93 rue du Moulin, 44300 NANTES (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le loyer s'élève à 576,00 euros HT par mois, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 %.
3.2 Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période.
3.3 Le Preneur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un dépôt de garantie d'un montant de 173,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur le 08/03/2026.
4.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 1 250,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Andre.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Andre, le 08/02/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________