Denis et Associés EURL · SAS Alpitrans

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Denis et Associés EURL
180 rue Gambetta, 72100 LE MANS
SIRET : 93962133000025
N° de TVA intracommunautaire : FR61939621330
représentée par M. Robert Roux, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

SAS Alpitrans
85, avenue du Maréchal Leclerc, 34000 MONTPELLIER
SIRET : 63183883600049
N° de TVA intracommunautaire : FR41631838836
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations d'infogérance de l'infrastructure informatique et d'assistance aux utilisateurs, conformément au descriptif figurant en Annexe 1.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La rémunération du Prestataire s'élève à 20 790,00 euros HT, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 24 948,00 euros TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 6 237,00 €.
4.4 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,1 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le 18/02/2025.
5.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028.
5.3 Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Loiseau.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Loiseau, le 05/01/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________