Maçonnerie Martin SAS · Établissements Legrand SASU

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Legrand SASU
165, rue de la Gare, 94000 Créteil
SIRET : 89768248000032
N° de TVA intracommunautaire : FR77897682480
représentée par M. Nicolas Potier, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'une part,

ET :

Maçonnerie Martin SAS
147 rue Gambetta, 87100 Limoges
SIRET : 39513722700017
N° de TVA intracommunautaire : FR10395137227
représentée par M. Thibaut Allard, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le forfait de maintenance s'élève à 36 930,00 € HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 44 316,00 € TTC).
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de un (1) mois expirant à la fin d'un mois civil.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sainte René-les-Bains.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Sainte René-les-Bains, le 17 janvier 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________