David et Associés SARL · Établissements Bernard SA

Texte du contrat (le modèle a reçu exactement ce texte)

BAIL COMMERCIAL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

David et Associés SARL
45 rue de la Paix, 83200 Toulon
SIRET : 37183233800029
N° de TVA intracommunautaire : FR33371832338
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

Établissements Bernard SA
Zone industrielle Nord, 32 rue Voltaire, 57050 Metz, France
SIRET : 53478061400010
N° de TVA intracommunautaire : FR72534780614
représentée par M. Denis Chauvin, en sa qualité de Directeur général
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 287 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 45 rue de la Paix, 83200 Toulon (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le loyer s'élève à 463,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus.
3.2 Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période.
3.3 Le Preneur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un dépôt de garantie d'un montant de 93,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur le 25/02/2026.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de trois (3) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de LelièvreBourg.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à LelièvreBourg, le 19/02/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________