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Terms of sale: Quelle est la durée de la …

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Fontaine SAS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de marchandises conclues entre la société Fontaine SAS (ci-après le « Vendeur ») et les acheteurs qui commandent sur la boutique en ligne du Vendeur ou par bon de commande écrit.
1.2 Les acheteurs sont soit des consommateurs, soit des professionnels (ci-après les « clients professionnels »). Les dispositions qui ne s'appliquent qu'à l'une de ces catégories le précisent expressément.
1.3 Les présentes CGV entrent en vigueur le 13 août 2025 et remplacent la version du 29 septembre 2024. Les commandes acceptées avant cette date restent soumises à la version précédente.

2. Commandes, prix et livraison
2.1 Le montant minimum de commande est de 20,00 € HT. La commande devient ferme dès que le Vendeur la confirme par e-mail.
2.2 Les articles en stock sont en règle générale expédiés sous 1 jour ouvré après la confirmation de commande. La livraison en France métropolitaine intervient dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
2.3 La livraison est gratuite à partir de 49,00 € d'achat TTC. En deçà, les frais de port sont calculés selon les tarifs du transporteur, affichés dans le panier avant la validation de la commande.
2.4 Les commandes de produits fabriqués sur mesure ne peuvent être annulées que moyennant des frais d'annulation de 15 % du prix d'achat.

3. Conditions de paiement
3.1 Les factures adressées aux clients professionnels sont payables dans un délai de 21 jours à compter de la date de facture. Les consommateurs paient à la commande par virement ou par carte bancaire.
3.2 En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit d'appliquer des pénalités de retard de 0,02 % du montant restant dû par jour de retard.
3.3 Les questions relatives aux factures et aux paiements sont traitées par le service comptable du Vendeur à l'adresse comptabilite@fontaine.example.

4. Rétractation, garantie et réclamations
4.1 Le consommateur dispose d'un délai de 60 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
4.2 Le client professionnel peut, après accord préalable, retourner des marchandises non endommagées dans leur emballage d'origine dans un délai de 7 jours à compter de leur réception ; le Vendeur peut facturer des frais de traitement selon sa grille tarifaire en vigueur.
4.3 Le Vendeur accorde sur les marchandises une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison. Pour les piles, les batteries et les consommables, la garantie est de 6 mois.
4.4 Le Vendeur traite les réclamations sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception.
4.5 Le service client est joignable à l'adresse contact@fontaine.example du lundi au vendredi de 7 h à 16 h.

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Questions :
1. Quelle est la durée de la garantie sur les marchandises autres que les piles, les batteries et les consommables ? (nombre de mois)
2. À quelle adresse e-mail le service client est-il joignable ? (adresse e-mail)
3. À partir de quelle date le document s'applique-t-il ? (date)
4. Quelles pénalités de retard le Vendeur applique-t-il par jour de retard ? (pourcentage par jour)
5. Quels frais le Vendeur facture-t-il pour un paiement contre remboursement ? (montant en EUR)
6. Quel est le délai de paiement des factures adressées aux clients professionnels ? (nombre de jours)

Veredicto

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Vous répondez à des questions sur un document d'entreprise. Sous le document figurent six questions
numérotées. Répondez à chacune d'elles uniquement à partir du texte du document et renvoyez
uniquement du JSON avec les clés q1 à q6 (q1 = réponse à la question 1, etc.).

Règles :
- Chaque question indique entre parenthèses l'unité ou le format de la réponse. Répondez dans cette
  unité.
- Les nombres (de jours, de mois, d'heures) et les pourcentages sous forme de nombre, sans unité et
  sans le signe %, p. ex. "14" ou "0.05".
- Les montants sous forme de nombre avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans
  symbole monétaire, p. ex. "1500.00".
- Les dates au format YYYY-MM-DD.
- Les plages horaires au format 24 heures HH:MM-HH:MM, p. ex. "08:00-17:00".
- Les adresses e-mail exactement telles qu'elles figurent dans le document.
- Si le document ne contient pas la réponse à une question, renvoyez null. Ne devinez pas et
  n'ajoutez aucune information qui ne figure pas dans le document.

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