SARL Guérin Logistique · SAS Lemaire et Associés

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

BAIL COMMERCIAL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SARL Guérin Logistique
132, rue Gambetta, 66100 Perpignan
SIRET : 66475234200017
N° de TVA intracommunautaire : FR88664752342
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

SAS Lemaire et Associés
120 rue Denis Papin, 69100 Villeurbanne
SIRET : 50843402400057
N° de TVA intracommunautaire : FR73508434024
représentée par M. Théodore Pottier, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 207 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 132, rue Gambetta, 66100 Perpignan (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le loyer s'élève à 3 340,00 € HT par an, TVA au taux de 20 % en sus (soit 4 008,00 € TTC).
3.2 Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période.
3.3 En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,1 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 30 juin 2026.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de six (6) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 1 250,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Samson.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Samson, le 29 juin 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________