Établissements Joly SARL · Occidata SASU

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Joly SARL
23 allée des Tilleuls, 25000 Besançon
SIRET : 98172279600019
N° de TVA intracommunautaire : FR80981722796
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

Occidata SASU
118, rue Denis Papin, 87000 Limoges
SIRET : 84127118200054
N° de TVA intracommunautaire : FR46841271182
représentée par M. Nicolas Morvan, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations d'infogérance de l'infrastructure informatique et d'assistance aux utilisateurs, conformément au descriptif figurant en Annexe 1.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 La rémunération du Prestataire s'élève à 17 710,00 € HT, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 21 252,00 € TTC).
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 3 542,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de trois (3) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marynec.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Marynec, le 11/04/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________