SAS Atlantec · Richard & Fils SARL

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SAS Atlantec
122 bis impasse des Lilas, 93100 Montreuil
SIRET : 62273431700010
N° de TVA intracommunautaire : FR35622734317
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

Richard & Fils SARL
152 rue Jean Moulin, 13002 Marseille
SIRET : 62704472000050
N° de TVA intracommunautaire : FR77627044720
représentée par M. Charles Nguyen, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 194 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis 122 bis impasse des Lilas, 93100 Montreuil (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.
2. Prix : Le loyer s'élève à 6 790,00 euros HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 8 148,00 euros TTC). Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période. Le Preneur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un dépôt de garantie d'un montant de 1 358,00 €. En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,02 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le 20/04/2025. Il est conclu pour une durée indéterminée. Le délai de préavis de résiliation est de deux (2) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie. Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 2 500,00 € par manquement.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Sainte Michèle-la-Forêt, le 15/03/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________