Gauthier et Associés SAS · Roux & Fils SAS

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Gauthier et Associés SAS
100 rue Denis Papin, 06000 Nice
SIRET : 65142290900036
N° de TVA intracommunautaire : FR39651422909
représentée par M. Alexandre Courtois, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

Roux & Fils SAS
104, rue Jean Moulin, 44300 Nantes
SIRET : 53898485700028
N° de TVA intracommunautaire : FR85538984857
représentée par M. Denis Roux, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le forfait de maintenance s'élève à 3 070,00 euros HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 3 684,00 euros TTC).
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2029.
4.3 Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Guillaumedan.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Saint Guillaumedan, le 20/04/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________