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Alpitrans SARL · Établissements Blanchard SARL

FrancésTexto del contrato13 campos

Documento fr-p0012 · diseño definitions · 13 campos · parte pública del conjunto de datos · La misma factura en otro idioma: Inglés (EE. UU.) → · Informar de un error en este ejemplo

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

CONTRAT DE VENTE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Blanchard SARL
ZAC de la Plaine, 121 rue du Stade, 76100 Rouen
SIRET : 31092771000163
N° de TVA intracommunautaire : FR05310927710
représentée par M. Aimé Bourgeois, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « l'Acheteur »,
d'une part,

ET :

Alpitrans SARL
Parc d'activités du Moulin, 161 rue des Artisans, 66000 Perpignan
SIRET : 70438693700053
N° de TVA intracommunautaire : FR12704386937
représentée par M. Aimé Barbe, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Vendeur »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Vendeur s'engage à livrer à l'Acheteur le mobilier de bureau décrit en Annexe 1 et à lui en transférer la propriété ; l'Acheteur s'engage à en prendre livraison.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le prix de vente s'élève à 40 160,00 € HT, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 48 192,00 € TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 L'Acheteur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 20 080,00 €.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.

Article 6 – Confidentialité

6.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
6.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 500,00 € par manquement.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
7.3 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Da Silva.
7.4 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.5 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Da Silva, le 26 février 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Vendeur : ____________________
Pour l'Acheteur : ____________________

Veredicto

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Prompt enviado a todos los modelos

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

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