Alpitrans SARL · Établissements Blanchard SARL

Texto del contrato (el modelo recibió exactamente este texto)

CONTRAT DE VENTE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Blanchard SARL
ZAC de la Plaine, 121 rue du Stade, 76100 Rouen
SIRET : 31092771000163
N° de TVA intracommunautaire : FR05310927710
représentée par M. Aimé Bourgeois, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « l'Acheteur »,
d'une part,

ET :

Alpitrans SARL
Parc d'activités du Moulin, 161 rue des Artisans, 66000 Perpignan
SIRET : 70438693700053
N° de TVA intracommunautaire : FR12704386937
représentée par M. Aimé Barbe, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Vendeur »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Vendeur s'engage à livrer à l'Acheteur le mobilier de bureau décrit en Annexe 1 et à lui en transférer la propriété ; l'Acheteur s'engage à en prendre livraison.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le prix de vente s'élève à 40 160,00 € HT, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 48 192,00 € TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 L'Acheteur verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 20 080,00 €.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.

Article 6 – Confidentialité

6.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
6.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 500,00 € par manquement.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
7.3 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Da Silva.
7.4 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.5 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Da Silva, le 26 février 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Vendeur : ____________________
Pour l'Acheteur : ____________________