Provencetec SARL · Peinture Fournier SARL

Contract text (the model got exactly this text)

CONTRAT DE MAINTENANCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Peinture Fournier SARL
160 avenue du Maréchal Leclerc, 87000 LIMOGES
SIRET : 89105562600016
N° de TVA intracommunautaire : FR53891055626
représentée par M. Léon Perez, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Client »,
d'une part,

ET :

Provencetec SARL
15, avenue Jean Jaurès, 31400 Toulouse
SIRET : 52628878200232
N° de TVA intracommunautaire : FR74526288782
représentée par M. Auguste Martineau, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.
2. Prix : Le forfait de maintenance s'élève à 7 220,00 euros HT par mois, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 8 664,00 euros TTC). Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte. Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 1 444,00 €. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,02 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2027. Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grosboeuf. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Grosboeuf, le 08/05/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________