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Armorservices SA · SAS Établissements Fournier

FrenchContract text13 fields

Document fr-p0039 · layout short · 13 fields · public part of the dataset · Same invoice in English (US) → · Report an error in this example

Contract text (the model received exactly this text)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Armorservices SA
28 boulevard Victor Hugo, 49100 ANGERS
SIRET : 37918279300016
N° de TVA intracommunautaire : FR00379182793
représentée par M. Richard Cordier, en sa qualité de Directeur général
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

SAS Établissements Fournier
128 bis rue des Écoles, 74000 Annecy
SIRET : 73975048700020
N° de TVA intracommunautaire : FR16739750487
représentée par M. René Caron, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 250 utilisateurs nommés.
2. Prix : La redevance de licence s'élève à 427,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 512,40 € TTC). Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte. En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,1 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le 28 juin 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Ferrandboeuf. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Ferrandboeuf, le 7 juin 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________

Verdict

Cheapest with no errors: GPT-6 Luna at $0.27 per 1,000 documents.

  • Claude Sonnet 5.5 is also error-free, but 20.3× more expensive.
  • Gemma 4 31B is 1.1× cheaper, but: number format (Late-payment penalty (% per day)).

Prompt given to every model

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

How we score

Exact match per field after normalizing dates, amounts, and whitespace. Missing diacritics count as an error. Cost is the actual token spend of this run, converted at the rate shown in the footer.

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