SASU Marchand Logistique · Boulangerie Boyer SARL

Vertragstext (das Modell hat genau diesen Text erhalten)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Boulangerie Boyer SARL
28 rue Voltaire, 45100 Orléans
SIRET : 68894934600235
N° de TVA intracommunautaire : FR83688949346
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'une part,

ET :

SASU Marchand Logistique
18 avenue de la Libération, 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 70024282900070
N° de TVA intracommunautaire : FR81700242829
représentée par M. Joseph Dupuis, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 250 utilisateurs nommés.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 La redevance de licence s'élève à 503,00 € HT par mois, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 %.
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 Le Licencié verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 252,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,1 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2029.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de trois (3) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse.
6.2 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.3 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Sainte Margaret, le 20 avril 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________