Loireconcept SARL · SARL Établissements Roussel

Vertragstext (das Modell hat genau diesen Text erhalten)

BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Loireconcept SARL
Zone artisanale des Grands Prés, 163 rue de la Paix, 30000 Nîmes
SIRET : 68931906900050
N° de TVA intracommunautaire : FR57689319069
représentée par M. Arthur Perrin, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d'une part,

ET :

SARL Établissements Roussel
100 rue Voltaire, 69002 LYON
SIRET : 97469976100074
N° de TVA intracommunautaire : FR54974699761
représentée par M. Gabriel Goncalves, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Preneur »,
d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet : Le Bailleur donne à bail au Preneur des locaux à usage de bureaux d'une surface d'environ 510 m², situés au 3e étage de l'immeuble sis Zone artisanale des Grands Prés, 163 rue de la Paix, 30000 Nîmes (ci-après « les Locaux »), pour l'exercice de son activité professionnelle.
2. Prix : Le loyer s'élève à 773,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus. Le loyer est payable d'avance, au plus tard le troisième jour ouvré de chaque période. En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable d'une pénalité de 0,02 % du montant impayé par jour de retard.
3. Durée : Le présent contrat entre en vigueur le 10/06/2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux (2) mois expirant à la fin d'un mois civil. Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
4. Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie. Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 1 250,00 € par manquement.
5. Dispositions diverses : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de CostaBourg. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à CostaBourg, le 22/05/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Bailleur : ____________________
Pour le Preneur : ____________________