Transports Blanchard SARL · SASU Morin & Fils

Vertragstext (das Modell hat genau diesen Text erhalten)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Transports Blanchard SARL
90 rue Jean Moulin, 13090 Aix-en-Provence
SIRET : 64492561200017
N° de TVA intracommunautaire : FR07644925612
représentée par M. Benoît Joly, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Concédant »,
d'une part,

ET :

SASU Morin & Fils
94 avenue Foch, 63100 CLERMONT-FERRAND
SIRET : 34596403500165
N° de TVA intracommunautaire : FR71345964035
ci-après dénommée « le Licencié »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Concédant concède au Licencié un droit non exclusif et non cessible d'utiliser son logiciel de gestion électronique de documents, en mode SaaS, pour un maximum de 50 utilisateurs nommés.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 La redevance de licence s'élève à 2 830,00 € HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 %.
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 Le Licencié verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 1 415,00 €.
3.4 En cas de retard de paiement, le Licencié sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur le 22 juillet 2026.
4.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2027.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de trois (3) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 2 500,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Boulanger.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Boulanger, le 11 juin 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Concédant : ____________________
Pour le Licencié : ____________________