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Denis et Associés EURL · SAS Alpitrans

FrenchContract text13 fields

Document fr-p0011 · layout definitions · 13 fields · public part of the dataset · Same invoice in English (US) → · Report an error in this example

Contract text (the model received exactly this text)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Denis et Associés EURL
180 rue Gambetta, 72100 LE MANS
SIRET : 93962133000025
N° de TVA intracommunautaire : FR61939621330
représentée par M. Robert Roux, en sa qualité de gérant
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

SAS Alpitrans
85, avenue du Maréchal Leclerc, 34000 MONTPELLIER
SIRET : 63183883600049
N° de TVA intracommunautaire : FR41631838836
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations d'infogérance de l'infrastructure informatique et d'assistance aux utilisateurs, conformément au descriptif figurant en Annexe 1.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 La rémunération du Prestataire s'élève à 20 790,00 euros HT, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 24 948,00 euros TTC).
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
4.3 Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 6 237,00 €.
4.4 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,1 % du montant impayé par jour de retard.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 Le présent contrat entre en vigueur le 18/02/2025.
5.2 Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31/12/2028.
5.3 Aucune résiliation sans motif n'est possible avant le terme du contrat.
5.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
7.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Loiseau.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Loiseau, le 05/01/2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________

Verdict

Cheapest with no errors: Claude Haiku 5.5 at $0.50 per 1,000 documents.

  • Claude Sonnet 5 is also error-free, but 14.5× more expensive.
  • Mistral Small 4 is 2.2× cheaper, but: wrong value (Billing period).
  • GPT-6 Luna is 1.9× cheaper, but: missing field (Billing period).
  • Gemma 4 31B is 1.9× cheaper, but: number format (Late-payment penalty (% per day)).

Prompt given to every model

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

How we score

Exact match per field after normalizing dates, amounts, and whitespace. Missing diacritics count as an error. Cost is the actual token spend of this run, converted at the rate shown in the footer.

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