Novadata SASU · Couverture Michel EURL

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CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Novadata SASU
70 rue Pasteur, 35200 Rennes
SIRET : 62887567600056
N° de TVA intracommunautaire : FR29628875676
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'une part,

ET :

Couverture Michel EURL
7 rue du Stade, 13090 Aix-en-Provence
SIRET : 57947535100022
N° de TVA intracommunautaire : FR19579475351
ci-après dénommée « le Client »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le forfait de maintenance s'élève à 366,00 € HT par mois, TVA au taux de 20 % en sus (soit 439,20 € TTC).
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 Le Client verse, dans les dix (10) jours suivant la signature, un acompte d'un montant de 183,00 €.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.
4.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.3 Le délai de préavis de résiliation est de un (1) mois et expire à la fin d'un mois civil ; la résiliation doit être notifiée par écrit.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Loiseau.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Loiseau, le 11 septembre 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________