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Rhônaservices SAS · Novabat SAS

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CONTRAT DE VENTE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Rhônaservices SAS
159 rue des Écoles, 59000 Lille
SIRET : 75641411600118
N° de TVA intracommunautaire : FR13756414116
représentée par M. Gérard Brun, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Vendeur »,
d'une part,

ET :

Novabat SAS
72 avenue des Champs, 64000 Pau
SIRET : 88218833700167
N° de TVA intracommunautaire : FR48882188337
représentée par M. Jacques Paris, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « l'Acheteur »,
d'autre part,

Article 2 – Définitions

2.1 « Contrat » désigne le présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes.
2.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations commerciales et techniques non publiques.
2.3 « Jour ouvré » désigne tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.

Article 3 – Objet

Le Vendeur s'engage à livrer à l'Acheteur le mobilier de bureau décrit en Annexe 1 et à lui en transférer la propriété ; l'Acheteur s'engage à en prendre livraison.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Le prix de vente s'élève à 60 970,00 € HT, TVA au taux de 20 % en sus.
4.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa signature.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.

Article 7 – Dispositions finales

7.1 Le présent contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
7.2 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
7.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
7.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Guyotdan, le 18/04/2026, en deux exemplaires originaux.

Pour le Vendeur : ____________________
Pour l'Acheteur : ____________________

Verdikt

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Zadání pro všechny modely

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

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