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Maçonnerie Martin SAS · Établissements Legrand SASU

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CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 1 – Parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Établissements Legrand SASU
165, rue de la Gare, 94000 Créteil
SIRET : 89768248000032
N° de TVA intracommunautaire : FR77897682480
représentée par M. Nicolas Potier, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Client »,
d'une part,

ET :

Maçonnerie Martin SAS
147 rue Gambetta, 87100 Limoges
SIRET : 39513722700017
N° de TVA intracommunautaire : FR10395137227
représentée par M. Thibaut Allard, en sa qualité de Président
ci-après dénommée « le Prestataire »,
d'autre part,

Article 2 – Objet

Le Prestataire assure l'entretien et la maintenance régulière des installations de ventilation et de climatisation situées dans les locaux du Client, y compris deux visites préventives par an.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Le forfait de maintenance s'élève à 36 930,00 € HT par an, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 % (soit 44 316,00 € TTC).
3.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.
3.3 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité de 0,01 % du montant impayé par jour de retard.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
4.2 Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de un (1) mois expirant à la fin d'un mois civil.
4.4 Chaque partie conserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.

Article 5 – Confidentialité

5.1 Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
5.2 Tout manquement fautif à cette obligation donnera lieu au paiement, par la partie défaillante, d'une pénalité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
6.2 Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sainte René-les-Bains.
6.3 Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
6.4 Si l'une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet.


Fait à Sainte René-les-Bains, le 17 janvier 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour le Prestataire : ____________________
Pour le Client : ____________________

Verdikt

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Zadání pro všechny modely

Extrayez les conditions essentielles du contrat ci-dessous et renvoyez uniquement du JSON avec ces clés :

provider_name         la partie qui fournit la prestation (Prestataire, Vendeur, Bailleur, Concédant),
                      exactement comme indiqué, y compris la forme juridique
provider_id           numéro d'immatriculation de cette partie (p. ex. SIREN, SIRET ou RCS), s'il est indiqué
client_name           la partie qui paie (Client, Acheteur, Preneur, Licencié)
client_id             numéro d'immatriculation de cette partie, s'il est indiqué
contract_type         l'une des valeurs : services, supply, lease, license, maintenance
price                 prix convenu hors TVA (nombre)
currency              code de devise selon ISO 4217 (EUR, CHF, USD, …)
price_period          l'une des valeurs : one_time, monthly, yearly
effective_date        date d'entrée en vigueur du contrat (YYYY-MM-DD)
end_date              fin d'une durée déterminée (YYYY-MM-DD) ; null si le contrat est conclu pour une
                      durée indéterminée
notice_period_months  délai de préavis de résiliation en mois (nombre) ; null s'il n'y en a pas
penalty_pct_per_day   pénalité de retard de paiement en pourcentage du montant impayé par jour
                      (p. ex. 0.05 pour 0,05 %) ; null s'il n'y en a pas
governing_law         code pays du droit applicable selon ISO 3166 (p. ex. FR) ; États américains
                      sous la forme US-XX

Règles :
- Convertissez les dates relatives (« à la date de sa signature », « le premier jour du mois suivant ») par
  rapport à la date de signature.
- La date de signature n'est pas la date d'entrée en vigueur, sauf si le contrat le prévoit expressément.
- L'acompte, le dépôt de garantie et les pénalités forfaitaires pour d'autres manquements ne sont ni le prix ni
  la pénalité de retard de paiement.
- Si une valeur ne figure pas dans le contrat, renvoyez null. Ne devinez pas.
- Montants sous forme de nombres avec un point décimal, sans séparateur de milliers et sans symbole de devise.

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